Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d’interdire le tra...

À l’alinéa 8, après le mot : « contrôlée » insérer les mots : « ,qui doit avoir donné son consentement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les analyses « anti dopage » permises par cet article soient davantage encadrées, notamment en introduisant le recueil du consentemen...

Après l’article L. 1241‑7‑2 du code des transports, insérer un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un pl...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact en matière de sécurité publique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons intégrer l’évaluation de l’impact de l’organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique. L’article 14A prévoit que la Cou...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’accessiblité pour les personnes à mobilités réduites au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le Gou...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée « vidéoprotec...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de recrutement de conducteurs pour l’ensemble du réseau de transports en c...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots « l’impact écologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact écologique au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Alors que les organisateurs des JO 2024 assurent...

Au début du chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 141 ainsi rédigé : « Art. L. 141. – Il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voie...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, une attention particulière sera portée à la sécurisation de la conservation des données, et toute conservation dérogatoire au-delà du délai annoncé sera prohibée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer que de tels examens et analyses génétiques ...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reporter de 5 ans la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l'organisation des jeux olympiques 2024 se f...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe souhaite supprimer une des deux nouvelles infractions créées par cet article 12 : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une m...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou par fraude ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer un des éléments caractéristiques (""par fraude"") de la nouvelle infraction créée : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024. », la date : « 30 septembre 2024. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du gouvernement est bien d'assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu'à leur issue ...

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes morales titulaires d’au moins 5 autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris sont tenues, à compter du 1^er janvier 2024, de compter parmi les autorisations de stationnement qu’elles détiennent au moins 20 % de taxis accessibles aux perso...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ces manifestations et à leurs abords » les mots : « les sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée soit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques ...

Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l'imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l'article 48 de la loi du 25 mai 2021 “pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la possibilité de réprimer duremen...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Est également présenté le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en œuvre de la vidéosurveillance automatisée. La l...