Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À l’alinéa 13, substituer à la référence : « du 11° de l’article L. 541‑10‑1 » la référence : « de l’article L. 541‑9‑1‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'application de la pénalité pouvant aller jusqu'à 10 euros prévue par l'alinéa aux produits dont la commercialisation se fait dans le cadre des pratiques de renouvelle...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant l'état des filières textiles françaises de lin, de chanvre et de laine. Ce rapport présentera les éléments économiques, agronomiques et environnementaux de ces filières en précisant les freins à leur développement....