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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD116 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 »
les mots :
« répondant à l’article L. 541‑9-1‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'appliquer la majoration de 50% uniquement aux pratiques de fast-fashion.
L'article L.541-10-1 cité inclue tous les textiles d'habillement, les chaussures et le linge de maison neuf.
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