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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/11/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||
Inclusion sociale et prote...
04/11/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||
Infrastructures et service...
02/11/2023 — Amendement N° CF51 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économique... |
