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Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ça s'appelle le respect de la loi ! Par exemple, on ne peut pas lancer des cailloux sur les forces de l'ordre.

Cet amendement, dont Mme Marie-Christine Dalloz est la première signataire, vise à étendre l'exception accordée aux bureaux des douanes pour allonger au-delà de douze heures la durée du droit de visite aux lieux agréés ou désignés par arrêté par le directeur général des douanes. Sans une telle extension, les locaux des opérateurs situés dans l...