Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/03/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cin...
Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particulier volontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Plus d...
14/03/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cin...
Par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiers volontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cet événement. Les...
14/03/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 939 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cin...
I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour toute la durée d'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci comprend, par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les professionnels des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas à l'oblig...
14/03/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 939 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cin...
I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour toute la durée d’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les ...
14/03/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cin...
Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit en particulier le nombre de lits d’hospitalisation et les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation ainsi que le déroulement de ce...
14/03/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Périgault, M. Boucar...
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement consiste à p...
13/03/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dumont, M. Forissier, M. Pauget, M. Seitlinger, M. Ray, M. Dubois
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l...
