Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Les caméras de vidéoprotection sont de très bons moyens de dissuasion et d'élucidation des affaires de dégradation de biens privés, de tentative de vol de véhicules et d'incendie de véhicules. Il est donc important d'assister nos collectivités dans leurs projets d'installation de telles caméras, afin de faire baisser la délinquance dans le ter...

Je serai bref car nous en avons déjà beaucoup discuté. Nous considérons que les services de la police aux frontières doivent, comme la police judiciaire, être exclus de la DDPN. Cet amendement complète ceux de M. Vicot, qui ne mentionnaient que la police judiciaire.

Il vise à adopter des mesures de protection à l'égard des personnes ayant participé au démantèlement de trafics de stupéfiants. Il en existe déjà à l'étranger, comme en Italie et en Allemagne, où elles ont prouvé leur efficacité. Un grand nombre d'avocats pénalistes expliquent que le système de protection des témoins est incomplet. Selon eux, ...

Cet amendement vise à porter une attention toute particulière aux violences contre les mineurs. Il a pour objectif de demander la publication, dans un rapport annuel, des chiffres précis des violences sur mineurs, des disparitions de mineurs et des infanticides.

Le projet de loi prévoit d'affecter des enquêteurs à la lutte contre la haine sur internet, plus particulièrement à la lutte contre les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés par la plateforme Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Or les contenus à caractère terroriste ...

Je souhaite simplement préciser les mots de M. Baubry, car je crois que certains de nos collègues ont mal compris ce qu'il a voulu exprimer. En parlant de « personnes normalement constituées », il voulait dire que quand un policier demande ses papiers d'identité à quelqu'un, une personne normalement constituée les lui présente, et le contrôle s...

Si une personne ne présente pas ses papiers, qu'elle soit berrichonne, bourguignonne, haut-saônoise comme moi, ou alsacienne comme vous, madame Regol, elle n'est pas normalement constituée.

On répond poliment au policier et on lui présente ses papiers en cas de contrôle : c'est tout, il n'y a rien de plus compliqué.

Ce projet de loi prévoit de porter notre flotte d'avions bombardiers d'eau de douze à seize appareils, dont deux seraient financés à 100 % par le programme « RescEU » de l'Union européenne. Je remercie à cet égard la commission des lois d'avoir adopté l'amendement de mon collègue Jordan Guitton, qui visait à rétablir l'engagement financier de l...

Il a pour objectif d'intégrer les zones de revitalisation rurale dans les territoires d'installation des classes de reconquête républicaine car si la défiance envers les forces de l'ordre y est en moyenne moins virulente, les problématiques de décrochage et de chômage des jeunes y sont également très importantes. Les jeunes de ces territoires d...

Préciser qu'il s'agit des groupuscules d'extrême droite et d'extrême gauche ne nous pose aucun problème. Je rassure tout le monde, nous n'avons aucun lien avec les groupuscules d'extrême droite qui commettent des violences !

Je tiens à rappeler à M. Léaument et à ses collègues que les soixante gendarmes blessés à Sainte-Soline l'ont été par leurs amis !

Cet amendement tombe à pic. Vous évoquez le calibrage des places d'accueil en fonction du nombre d'arrivées sur notre sol. Justement, récemment, nous avons accueilli un bateau transportant 234 personnes. Or on lit dans la presse d'aujourd'hui que seules dix d'entre elles sont encore hébergées dans le centre d'accueil prévu pour elles. Soit ce c...

Il vise à inscrire dans le rapport annexé la priorité suivante concernant l'immigration : condamner les personnes apportant une aide directe ou indirecte aux étrangers qui tentent d'entrer illégalement sur le territoire ou de s'y maintenir.