Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de bon sens prévoit que le traitement et la conservation des données ne peuvent être confiés qu'à une entreprise française ou européenne. Je propose à nos collègues de La France insoumise de retirer leur amendement qui prévoit de faire appel uniquement aux entreprises françaises alors que le nôtre, plus large, inclut les entrepr...