Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(Article 1er)

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, » insérer le mot : « moraux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître et à prendre en compte les préjudices moraux subis tant par les victimes directes du chlordécone, que par leurs proches. Les victimes directes du chlordécone souffrent de maladies qui entraînent inévitablement des ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes », les mots : « intégrale des victimes directes et indirectes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas de décès de la victime directe, il est ouvert droit à indemnisation à ses ayants droits. » III. – Compléter cet article par les trois ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes », les mots : « intégrale des victimes directes et indirectes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’objectif d’indemnisation aux victimes indirectes. De nombreux systèmes d’indemnisation visant à réparer des dommages sanitaires prévoient l’indemnisation des victimes indirect...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte, particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : L’interdiction de l’utilisation du glyphosate in...