Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit effectivement d'un amendement de suppression, car l'arsenal législatif permet de réprimer suffisamment les faits énoncés dans cet article. Nous sommes très régulièrement en contact avec des magistrats, des procureurs,…
…qui nous disent qu'ils n'en peuvent plus des évolutions législatives purement sémantiques, visant à créer, sans autre motif que la passion du moment, des infractions en fait déjà prévues. Alors qu'ils sont à la peine en raison du manque de moyens humains et financiers, il leur faut chaque fois se replonger dans les codes. Nous espérons donc vo...
