Discussion d'une proposition de loi

Disposer d'un logement est devenu, depuis la loi du 5 mars 2007, un droit opposable. Un logement est un droit mais aussi une chance, une chance pour bien grandir et pour bien vivre. En effet, vous avez entendu les différents témoignages lus par Karine Lebon : on ne peut pas étudier quand on n'a pas d'endroit où dormir ; on ne peut pas trouver u...

Madame la présidente de la commission spéciale, vous déclarez être favorable à l'inscription dans la loi d'une stratégie décennale des soins palliatifs. Cela va à l'encontre du droit opposable dont nous venons de voter le maintien. Le droit opposable correspond à une obligation, accompagnée d'une sanction lorsqu'elle n'est pas respectée. La ma...

Votre stratégie décennale est insuffisante. Même dans dix ans, les soins palliatifs ne seront pas accessibles à tous !

J'ai longtemps cherché les mots justes pour l'intervention que je fais ce soir devant vous. Chacun aborde ce débat avec ses convictions, sa foi, ses expériences personnelles, sa culture, son rapport à la mort. Chacun, en tant que législateur, est pleinement conscient de ne pas légiférer pour lui-même ; il est cependant difficile, si ce n'est im...

Nos débats en commission ont montré toute la difficulté du sujet : au gré des amendements et des articles, nous avons ouvert, puis refermé des portes. Le texte issu de ces travaux présente ainsi quelques incohérences ; il mentionne les souffrances physiques éventuellement accompagnées de souffrances psychologiques, établissant une inacceptable ...

Nous devrons trouver les mots justes, les formulations qui assureront la sécurité juridique, l'équilibre délicat d'un texte qui représente un tournant pour notre société. Le sujet fait appel à la morale, à la philosophie, à la religion, et finalement à l'intime ; c'est pourquoi, certainement, il divisera toujours – jusqu'au sein de notre groupe...