Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
(Discussion générale)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Appelle les colégislateurs de l’Union à adopter la résolution du Parlement européen du 13 juillet 2023 sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement soutiennent pleinement la Résolution du Pa...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent au transfert de missions de sauvetage à Frontex. L'Agence Frontex a pour objectif le contrôle des frontières européennes. Elle est composée de policiers européens. Le sauvetage, ici "de masse", ne peut être réalisé sans professionnalisme. De plus, cela revi...

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Invite le Gouvernement français à défendre la définition de l’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer ; ». Exposé sommaire : Le redécoupage des zones SAR (Search and R...

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « rejoindre l’initiative commune de l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, pour amener l’Union européenne à mieux encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée » les mots : « proposer puis coordonner une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer ». Exposé sommaire : Depuis 2014, 28...