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Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
181 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 1345 - Article 3 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane
Supprimer les alinéas 129 à 142. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons nous opposer à la logique de gestion de la pénurie du Gouvernement qui transparait dans l’ensemble de ce texte. L’augmentation du nombre de magistrats est une nécessité absolue mais cet objectif ne peut pas être atteint au détriment de la qualité de la justi...
