Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er a)

Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 75, 84, 142 et 185. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Maillot, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 53 Contre 166

Je vous rappelle que lors de la réunion de ce matin, l'ensemble des présidents de groupe se sont mis d'accord pour que les séances soient levées à minuit. Nous allons néanmoins terminer le débat sur cet amendement, et je vous invite donc à être très brefs dans vos prises de paroles. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je vous ai entendue, madame Regol, mais nous appliquons la règle un pour, un contre, et M. Piquemal s'est déjà exprimé.