Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 569 à l'article 1er et rapport annexé. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'amendement n° 717, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à deux amendements, n° 717 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 8 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 677 et 1226. La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement n° 677.

Sur amendement n° 276, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Madame la députée, ce n'est pas un rappel au règlement. Par ailleurs, M. le ministre dispose d'un temps de parole illimité dans l'hémicycle.

Je suis saisie de six amendements, n° 275, 274, 276, 1204, 496 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 275, 274 et 276 de M. Roger Vicot ont été défendus. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 1204.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 28 Contre 52

Sur l'amendement n° 415, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 495, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 53

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1330 et 1331. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1330.

L'amendement n° 1331 de Mme Laurence Vichnievsky est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 232, 227, 647, 964 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 227, 647 et 964 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 232.

L'amendement n° 227 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 647.

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 776 et 778, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 399, 718 et 966. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 399.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 401 et 972. L'amendement n° 401 de Mme Marie-Charlotte Garin, est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 972.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 400 et 968. L'amendement n° 400 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 968.

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 969 et 970, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.