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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 916 à l'article 7 bis .
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, monsieur Léaument ?
Nous allons continuer sur le même modèle que ce matin. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.
Je comprends que vous vous en émouviez, monsieur Bernalicis, mais ces amendements n'avaient pas lieu d'être en discussion commune, en vertu de règles constantes.
Rassurez-vous, monsieur Bernalicis, tous les amendements restent valables, les alinéas du projet de loi n'ont pas été modifiés. La numérotation est la bonne, n'ayez aucune inquiétude sur ce point.
