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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 47 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 55 Contre 43
Je vous indique que la présidente de l'Assemblée nationale a reçu de la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public était retirée de l'ordre du jour. L'examen du texte a déjà duré quarante-six heures et quarante et une ...
À ce rythme, le temps nécessaire à l'achèvement de la discussion est estimé à cinquante-huit heures et trente minutes. Je vous rappelle qu'il nous reste dix-neuf heures de débat.
