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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 79 au texte N° 2343 - Article 1er (Adopté)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
À l’alinéa 45, après le mot : « publique », insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la CNIL rende un avis sur le projet de décret en Conseil d’État définissant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau répertoire numérique.
22/03/2024 — Amendement N° 77 au texte N° 2343 - Article 3 (Tombe)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la durée de l'expérimentation à 3 ans, comme le prévoyait initialement la proposition de loi. Compte tenu du caractère très intrusif pour nos données personnelles de la technique de l'algorithme, il nous semble qu'une expérimen...
22/03/2024 — Amendement N° 76 au texte N° 2343 - Article 2 (Tombe)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’année qui suit celle de la promulgation de la loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France, puis tous les deux ans » les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la périodicité de remise du rapport du Gouvernement sur l'état de...
22/03/2024 — Amendement N° 75 au texte N° 2343 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet, Mme Baba...
Après l’article L. 123‑7-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 123-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7-2. – Les établissements d’enseignement supérieur rendent chaque année publics les pays d’origine de leurs financements, directs ou indirects, perçus de personnes physiques ou morales étrangères, notamment à travers les f...
22/03/2024 — Amendement N° 74 au texte N° 2343 - Article 1er (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Baba...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou toute société dans laquelle plus de la moitié du capital social ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par des personnes de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : La défense d’intérêts étrangers en France ne passe pas uniquement par des personnes physiques. Elle peut aus...
22/03/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2343 - Article 3 (Retiré)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés définit les modalités de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de la technique de l'algorithme...
