Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 13)

Cet amendement a pour origine mes échanges avec le maire de ma commune de Bilieu, dans l'Isère, car il est extrêmement important de pouvoir porter la parole des élus locaux dans cet hémicycle.

Il s'agit d'une proposition un peu particulière, relative à la publicité des contentieux, mais je la crois utile pour faire comprendre à nos concitoyens les coûts, la mobilisation des agents et le stress des élus locaux que peut engendrer la multiplication des procédures déposées à l'encontre des communes. Au-delà du nombre des recours nos conc...

Je retire cet amendement, dont vous avez compris l'objet et le champ effectivement assez large. Il attire néanmoins notre attention sur l'ampleur du coût des procédures pour des communes au budget limité. Il faut trouver un moyen d'en informer nos concitoyens, même si j'ai conscience que la loi ne peut pas tout.