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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 1er)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 36, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 17 et 115, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
De nombreux députés ont demandé la parole ; je vous propose donc de la donner à deux orateurs pour l'amendement, deux contre. La parole est à M. Paul Molac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 54 Contre 78
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 115. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement n° 17.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 26 Contre 106
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l'amendement n° 15.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 121 Contre 13
