Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
(Présentation)

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L’accès à l’emploi est avec la maîtrise de la langue et des principes et valeurs de la République, un des facteurs clés pour une intégration pleine et entière des étrangers primo-arrivants en France. Cet objectif est ainsi au cœur du parcours d’intégration républicaine. La 4ème journée de la formation ...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « à travers notamment l’acquisition de la langue française. ». Exposé sommaire : Veiller à ce que les parents étrangers primo-arrivants éduquent leurs enfants dans les valeurs et principes de la République et les accompagnent dans leur intégration est un objectif légitime. C’est d’ailleurs leur de...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Les évolutions proposées à l’article 1^er, en particulier la mise en place d’un examen sanctionnant le suivi de la formation civique prévue dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, nécessitent un temps d'adaptation et de pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 ter, introduit par le Sénat, tend à durcir les conditions d’attribution de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux jeunes majeurs ayant été confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) au plus tard le jour de leurs 16 ans, en disposant que ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que les déclarations d’acquisition de la nationalité, sont soumises à un droit de timbre de 55 €. Cette somme n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporatio...