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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1708 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié.
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Les évolutions proposées à l’article 1er, en particulier la mise en place d’un examen sanctionnant le suivi de la formation civique prévue dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, nécessitent un temps d'adaptation et de préparation pour l'administration. Il est ainsi proposé une entrée en vigueur de l'article 1er différée, au plus tard, au 1er janvier 2026.
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