Marché locatif en zone tendue
(Article 1er)

Sur les amendements de suppression identiques n° 2 et 82, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 84, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 30 Contre 119

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 28 Contre 117

Je suis saisie de six amendements, n° 38, 41, 48, 104, 92 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 38, 41, 48 et 104 sont identiques. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 38.

Sur les amendements n° 92 et 85, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 97, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 37 Contre 122

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 36 Contre 119

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 41 Contre 122

Sur les amendements n° 29 et 28, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 109, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 136, je suis saisie par ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 37 Contre 123

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 60 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 57 Contre 109

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 38 Contre 127

Sur les amendements n° 34 et 54 ainsi que sur les amendements identiques n° 39, 42, 47 et 126, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 31 Contre 123

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 30 Contre 120

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 39, 42, 47 et 126. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 53 Contre 105

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 87. L'amendement n° 19 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 87.

Il n'est pas obligé de vous répondre. Il prend la parole quand il le souhaite. Sur les amendements identiques n° 59 et identiques ainsi que sur l'amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois ame...