Marché locatif en zone tendue

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 22 Contre 76

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 107. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 24 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 23 Contre 110

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 134 Contre 2

Sur l'article 2, je suis également saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Roseren.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 109 Contre 13

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 24 Contre 114

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 111 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 113 Contre 14

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 32 Contre 105

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et de plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176, 1928).

Je suis saisie de trois amendements, n° 110, 105 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 105 et 112 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 110.

Monsieur le président Maillard, la première suspension de séance avait été demandée par le groupe Rassemblement national, la seconde l'a été par le groupe Les Républicains. Ce n'est pas le même groupe qui a été à l'origine des deux.

Messieurs Vigier et Bazin, vous avez fait des rappels au règlement, laissez M. le président Maillard faire le sien, pour que nous puissions ensuite poursuivre l'examen du texte.

Chers collègues, il nous reste dix minutes : pouvons-nous nous écouter les uns les autres durant ce court laps de temps ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 82 Contre 32

Je suis saisie de quatre amendements, n° 16, 15, 14 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14 et 111 sont identiques. Les amendements n° 16, 15 et 14 de M. Vincent Rolland sont défendus.

La parole est à M. Antoine Armand – je vous saurais gré, monsieur Armand, d'éviter de la demander en claquant des doigts.