Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 37, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 20.

L'amendement n° 37 de M. Thomas Ménagé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je suis saisie, par le groupe Renaissance, de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n° 24 et identiques, et sur l'article 2. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements identiques, n° 24, 31, 33 et 55. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 99 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 94 Contre 45