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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00 — Discussion des articles, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 116 Contre 31
