Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements, n° 4, 1041, 942, 953, 955 et 960, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 4.
L'amendement n° 942 de Mme Martine Etienne est défendu. La parole est de nouveau à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 953.
Les amendements n° 955 et 960 de Mme Martine Etienne sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 12 Contre 54
Je suis saisie de deux amendements, n° 893 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune. Le premier, de M. Benjamin Lucas, est défendu, et la parole est à est à Mme Sandrine Dogor-Such pour défendre le second.
