Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134, 279).

La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 54 rectifié et 71 rectifié. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 54 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, n° 41 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisie de six amendements, n° 15, 85, 40, 57, 73 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15 et 85 sont identiques, ainsi que les amendements n° 40, 57, 73 et 83. Ces derniers font en outre l'objet d'un sous-amendement, n° 95. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 15.

Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques au sein de cette discussion commune. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 40.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 87.

Veuillez m'excuser, cher collègue ; je vous ai donné la parole pour présenter cet amendement mais il est tombé avec l'adoption des amendements précédents. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 80. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l'amendement n° 55.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 52 et 77. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0

La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements n° 42 et 48, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 13 et 59 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 13.

La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement n° 59 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 99.

Les amendements identiques n° 53 deuxième rectification de M. François Cormier-Bouligeon et 67 deuxième rectification de M. le rapporteur sont rédactionnels.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 43, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisie de sept amendements, n° 21, 44, 22, 45, 7, 46 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 21 et 44 sont identiques, ainsi que les amendements n° 22 et 45, et les amendements n° 7 et 46. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 21.

La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 44. S'il vous plaît, chers collègues, essayons de poursuivre nos débats dans la sérénité.

Les amendements identiques n° 22 de Mme Manon Meunier et 45 de Mme Lisa Belluco, tout comme les amendements identiques n° 7 de M. Loïc Prud'homme et 46 de Mme Lisa Belluco sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 101.