Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 68 Contre 8

Les amendements identiques n° 56, deuxième rectification, de M. François Cormier-Bouligeon et 63, deuxième rectification, de M. Richard Ramos sont rédactionnels.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 61 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 61.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 28. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l'amendement n° 17.

Je suis saisie de deux amendements, n° 47 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 47.

Mes chers collègues, je comprends que le sujet soit important et je vais encore donner la parole à plusieurs d'entre vous, mais je vous invite à être concis. La parole est à Mme Mathilde Paris.

Nous en avons terminé avec la discussion de la proposition de loi ; je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote. Nous allons procéder au scrutin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0