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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 84 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 84.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 489, 913 et 1329, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 489.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1153, 1282 et 1324. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1153.
Les amendements identiques n° 1282 de M. Freddy Sertin et 1324 de Mme Anne Bergantz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 1333, 1236 et 555, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l'amendement n° 1333.
Sur l'amendement n° 655, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 1150.
Les amendements n° 656, 657, 658, 659 et 660 de Mme Martine Etienne ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 1222, et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1222.
Je suis saisie de deux amendements, n° 944 et 943, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 944.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 746 et 822, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 949 et 950, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Madame Etienne, je vous propose de les défendre en même temps.
Sur le vote de l'amendement n° 953, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1223.
Je suis saisie de six amendements, n° 4, 1041, 942, 953, 955 et 960, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 4.
L'amendement n° 942 de Mme Martine Etienne est défendu. La parole est de nouveau à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 953.
Les amendements n° 955 et 960 de Mme Martine Etienne sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 12 Contre 54
Je suis saisie de deux amendements, n° 893 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune. Le premier, de M. Benjamin Lucas, est défendu, et la parole est à est à Mme Sandrine Dogor-Such pour défendre le second.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 bis B.
