Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 43

Sur l'amendement n° 815, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 42

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je fais le point sur la situation. Nous avons déjà consacré trente-six heures et demie d'examen à ce texte, et 614 amendements restent en discussion si l'on additionne ceux déposés sur le projet de loi ordinaire et ceux sur le projet de loi organique. Étant donné que nous examinons en moyenne 20 am...