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Approbation d'accords internationaux
(Procédure d'examen simplifiée)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, et après engagement de la procédure accélérée, de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 2159, 2337 ; 2253, 2412), le second, relatif à l'accord global dans le domaine du transport aérie...
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n° 898, 1353 ; 999, 1317). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en appl...
