Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 38 portant article additionnel après l'article 14.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 138 rectifié et 224 pouvant être soumis à une discussion commune. Je rappelle qu'un scrutin public avait été demandé sur l'amendement n° 150 ainsi que sur les amendements n° 117 et identique.