Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Monsieur Bernalicis, veuillez cesser d'intervenir en permanence comme vous le faites. Demandez plutôt à prendre la parole au micro quand vous souhaitez vous exprimer.
La parole est à M. Jean-François Coulomme. Et je demande à nouveau à tous les députés de ne s'exprimer qu'au micro.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 29 Contre 107
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n° 16 et identiques, par le groupe Renaissance, et sur les amendements n° 325 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte...
Dans la discussion commune, nous en venons à d'autres amendements identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 325.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 27 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 21 Contre 79
Je suis saisie de deux amendements, n° 925 et 492, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 925.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 505 et 927. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 505.
Il reste vingt minutes jusqu'à la levée de séance et j'aimerais que nous poursuivions nos débats dans le calme. La parole est à Mme Pascale Bordes, et à Mme Bordes seule.
Pardon, monsieur Bernalicis ! Vous n'avez pas à me parler de cette façon. Soit vous baissez tout de suite d'un ton…
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir les amendements n° 928 et 929 qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.