Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
32 interventions trouvées.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 909, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 465.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 29
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 35 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 34 Contre 48
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir les amendements n° 972 rectifié, 987 rectifié et 962, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 33 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 33 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 37 Contre 64
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 346, 347, 348 et 349, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 843, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 959.
Plusieurs d'entre vous demandent la parole. Soit nous nous en tenons à la règle selon laquelle interviennent un orateur pour et un orateur contre ,
Si nous nous en tenons à la règle que nous nous sommes fixée, je vais donner la parole aux premiers d'entre vous qui me l'ont demandée.
Merci, monsieur Bernalicis. J'ai décidé : nous allons entendre un orateur pour et un orateur contre, et je vais vous donner la parole. J'ai pris soin auparavant de consulter l'Assemblée ; excusez-moi d'avoir eu ce souci démocratique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 93 Contre 1
Sur l'amendement n° 1334, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 916, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sais...
La séance les a ordonnés ainsi car ils n'étaient pas placés au même endroit mais, si vous estimez que votre amendement et celui de Philippe Gosselin sont satisfaits, libre à vous de les retirer. Monsieur Gosselin, je vous cède la parole, pour soutenir l'amendement n° 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 14 Contre 101
