Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)

Sur l'amendement n° 48 et sur le sous-amendement n° 100, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir le sous-amendement n° 109.

Sur l'article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir le sous-amendement n° 115.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 82 et 118. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir le sous-amendement n° 82.

Je vous prie de bien vouloir baisser d'un ton, monsieur Gosselin : je me fais parfaitement respecter. J'ai entamé la mise aux voix du sous-amendement n° 100.

Vous n'êtes pas logique, cher collègue : vous me demandez de me faire respecter et, quand je le fais, vous protestez !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 80 Contre 110

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 151 Contre 8

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 123 Contre 94