Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 25 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 24 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 31 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 27 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 42 Contre 88
Sur l'amendement n° 518, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 338, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 53 Contre 66
Sur les amendements identiques n° 327 et 474, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 327.
Comme il y a eu deux prises de parole contre les amendements, je rétablis l'équilibre. La parole est à M. Charles Fournier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 39 Contre 91
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 193, 164 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 193 fait l'objet d'un sous-amendement n° 701 et l'amendement n° 164 d'un sous-amendement n° 702. Les amendements n° 164 et 184 sont identiques. La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l'amendement n° 193.
Chers collègues, je vous rappelle que l'orateur seul a la parole et qu'au sein de l'hémicycle, tout geste tel que celui de montrer d'autres députés du doigt est interdit.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 67, 328 et 476. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 67.
Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 126.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 97 Contre 36
Sur l'amendement n° 426, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement n° 343, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 97 Contre 26
Je propose de donner la parole à deux intervenants favorables à l'amendement et à deux intervenants défavorables, en vous demandant d'être brefs, de sorte que nous votions avant la levée de la séance. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 57 Contre 61