Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV – A. – Un comité de suivi, composé de deux députés et de deux sénateurs, est institué pour le suivi de la réforme prévue au présent article. Il peut entendre l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le Commissariat à l’énergie atomique et aux...