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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (n...
Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 4 et sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux autres demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....
Je vois que plusieurs députés souhaitent prendre la parole. Je suis prête à la leur donner, mais l'heure tourne et, si vous souhaitez que nous achevions l'examen de la proposition de loi avant vingt heures, je vous engage à faire preuve de concision. La parole est à Mme Perrine Goulet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 60 Contre 182
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 6, 3, 4 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 245 Contre 6
Plusieurs orateurs se sont inscrits. Je les invite à la concision. MM. Ian Boucard et Hervé Saulignac renoncent à prendre la parole. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
