Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739, 859).

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Sur l'amendement n° 87, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 65.

Comme j'ai plusieurs demandes de prise de parole, je vais refaire un tour, si je puis dire. La parole est à M. Erwan Balanant.

Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 36.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 116 et 117. Le sous-amendement n° 116 de M. Julien Odoul est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir le sous-amendement n° 117.

Je suis saisie de deux amendements, n° 40 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 105, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 121. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 29.

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 49 et 50, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisie de deux amendements, n° 112 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 112 de M. le rapporteur est rédactionnel. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 41.

J'appelle donc également les amendements n° 91 et 92. Ils peuvent, avec le n° 90, faire l'objet d'une présentation groupée. Veuillez poursuivre, cher collègue.

Sur l'amendement n° 51, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 42 et 47. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendeme...

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 51 et 52, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 29 Contre 47

Mes chers collègues, il reste trente et un amendements à examiner. Si vous souhaitez adopter la proposition de loi avant la coupure de vingt heures, je vous invite à accélérer les débats. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 93 portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir les amendements n° 102 et 104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement n° 28.

Sur l'amendement n° 62, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l'amendement n° 54.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47

La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir les amendements n° 45 et 46, qui portent article additionnel après l'article 4. Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.