Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
22 interventions trouvées.
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 32 visant à modifier le titre de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 82 Contre 2