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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
56 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 1076, 1090).
La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le ministre, s'il vous plaît, il vous est demandé de vous rapprocher du micro. Mes collègues n'arrivent pas à bien vous entendre, raison pour laquelle il règne un léger brouhaha.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquelles les deux assemblées ne sont pas parvenues à un texte identique.
Sur amendement n° 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 29 Contre 124
Sur les amendements n° 24 et identique, 21 et identique, 22 et identique, 42, 23 et identique, 33, ainsi que sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 42, la demande est également formulée par le groupe Gauche démocrate et républi...
On m'indique que les orateurs sont difficilement audibles, je vous invite donc, chers collègues, à faire baisser le niveau sonore dans l'hémicycle. La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir l'amendement n° 43.
Nous allons procéder au scrutin sur les amendements identiques. Pardon, monsieur le ministre délégué, je n'avais pas vu que vous demandiez la parole. La parole est à M. le ministre délégué.
S'il vous plaît ! Je n'avais pas vu la demande de M. le ministre délégué. Je lui donne la parole et nous procéderons ensuite au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 109 Contre 151
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 et 44. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 21.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 101 Contre 135
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 22 et 45. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 22.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 98 Contre 139
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 30 Contre 181
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 128 Contre 96
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 23 et 46. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 23.
