Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Peut-on retrouver un peu de calme ? Si M. le ministre délégué s'exprime, nous pourrons continuer nos débats. Je vous invite donc à le laisser parler.
Je rappelais simplement les avis qui ont été donnés, chers collègues. La parole est à M. Pascal Lecamp.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 94 Contre 138
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 91 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 90 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 131 Contre 89
Sur les amendements identiques n° 27 et 47, l'amendement n° 48, les amendements identiques n° 26 et 49, l'amendement n° 35 et l'article 3 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 6, les amendements identiques n° 4, 10 et 37 et sur les amende...
Je suis désolée, mais vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes. La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir l'amendement n° 47.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 82 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 102 Contre 23
Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 10 et 37 de M. Nicolas Ray sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 96 Contre 70
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir les amendements n° 56 et 57, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Lorsque les amendements sont repris, il n'y a pas de discussion. En revanche, je demande l'avis des rapporteurs et du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 72 Contre 110
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 26 et 49. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 26.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 73 Contre 111
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 77 Contre 89
La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir les amendements n° 50 et 51, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Vous pouvez être soit pour soit contre, ou vous pouvez être ni pour ni contre, mais pas tout à la fois !