Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 348 Nombre de suffrages exprimés 345 Majorité absolue 173 Pour l'adoption 224 Contre 121

La séance est reprise. Plusieurs collègues m'ayant fait part du fait qu'ils ne m'avaient pas entendue, je vais m'efforcer de parler plus près du micro.

La sonnerie a retenti dans l'enceinte du Palais. Par ailleurs, je vous indique qu'il est impossible de faire revoter un amendement. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

Je peux les refuser s'ils ont pour objet de perturber l'organisation de nos débats. Il est impossible de procéder à un nouveau vote sur les mêmes amendements mais, pour que les choses soient claires, je vous propose de faire un scrutin public sur l'article 8 que je m'apprêtais à mettre aux voix.

Cela revient au même puisque cet article intègre l'amendement. La parole est à M. Antoine Léaument. Sur quel fondement, votre rappel au règlement ?

Cette procédure est prévue dans le cas où l'appareillage électronique connaît un dysfonctionnement, ce qui n'a pas été le cas.

Je suis désolée, mon cher collègue, mais la « seconde » délibération, comme son nom l'indique, est la dernière, sinon ce serait une « deuxième » délibération.

Laissez-moi vous répondre, monsieur Corbière. Vous me reprochez de ne pas avoir invité les députés à regagner leur place. L'article 66 du règlement stipule que le « président invite éventuellement les députés à regagner leur place ». Depuis vingt et une heure trente, nous avons examiné…

Faites attention, monsieur Bernalicis ! Remettez-vous en cause ma présidence ? Vous dépassez les bornes ! Je vous explique calmement les choses.

Il n'est pas possible de procéder à un nouveau vote sur l'amendement. Vous affirmez qu'il y a eu du bruit et que cela vous a empêché de voter mais, jusqu'à preuve du contraire, le bruit n'empêche pas de trouver les boutons de vote !

Je l'ai bien compris, mais certains collègues ont entendu ! Les raisons pour lesquelles vous ne m'avez pas entendue m'échappent.

Un peu de calme, s'il vous plaît. Madame Panot, finissez votre rappel au règlement puis nous passerons au vote.

Cela a déjà été évoqué mais il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. Un peu de calme, s'il vous plaît. La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.

Le groupe GDR a déjà demandé deux suspensions, monsieur Chassaigne. Et, une fois le scrutin annoncé, les demandes de suspension de séance ne sont plus possibles. Je mets aux voix l'article 8 et l'état D.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 219 Contre 138

Sur l'amendement n° 22, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 22.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 226 Contre 55

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 439 Majorité absolue 220 Pour l'adoption 293 Contre 146