Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 90 Contre 229

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 323 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 87 Contre 218

Je suis saisie de trois amendements, n° 469, 497 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 469 de Mme Josiane Corneloup et 497 de Mme Isabelle Valentin et l'amendement n° 443 de M. Yannick Neuder sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 894 et 954, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 894.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 453 et 517. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 453.

Merci, cher collègue. Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1108 rectifié.

Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié et 937 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. Les amendements identiques n° 165 rectifié de M. Pierre Cordier et 181 rectifié de M. Jean-Luc Bourgeaux s...

L'amendement n° 333 rectifié de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 379 rectifié.

Les amendements identiques n° 428 rectifié de M. Alexandre Vincendet, 477 rectifié de Mme Josiane Corneloup, 505 rectifié de Mme Isabelle Valentin et 937 rectifié de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de neuf amendements, n° 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467 et 495, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 51, 121, 339, 467 et 495 sont identiques. Les amendements n° 405 de M. Alexandre Vincendet, 23 de M. Vincent Descoeur, 437 de M. Yannick Neuder et 13 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La...

Les amendements identiques n° 121 de M. Julien Dive, 339 de M. Jérôme Nury, 467 de Mme Josiane Corneloup et 495 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

En application de l'article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 21, 23, 24 et 25. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 21.

Sur les amendements n° 21, 23, 24 et 25, je suis saisie par les groupes Rassemblement National, La France insoumise – NUPES, et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous êtes d'accord, j'accorderai une prise de parole par ...

Comme je l'ai annoncé, je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Pierre Dharréville.

La séance est reprise. Aux termes de l'article 101, alinéa 3, « les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ». Il n'est pas nécessaire de réunir la commission pour pouvoir présenter ce rapport, qui vient de nous être fait par M. le rappor...

S'il vous plaît, je vous demande un peu de calme : nous avons d'autres demandes d'intervention ! La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. Monsieur Tanguy, souhaitez-vous simplement vous exprimer ou faire un rappel au règlement ?

À la demande du groupe Rassemblement national, la séance est suspendue pour deux minutes. Je rappelle que cette suspension est de droit.

Je vais donner la parole à Mme Louwagie pour un rappel au règlement, mais c'est le vote, bien évidemment, qui nous permettra de conclure.

Ce matin, lors de la conférence des présidents, tous les groupes étaient favorables à ce que nous terminions l'examen du texte ce soir. C'est pour cette raison que nous sommes encore là. Il s'agissait d'un accord collectif. Par ailleurs, vous avez indiqué qu'il n'y a pas de dernier rappel au règlement. Mais quand les rappels au règlement devien...