Projet de loi de finances rectificative pour 2022

L'amendement n° 534 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Sur l'amendement n° 669, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 669.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 96 Contre 268

Je suis saisie de deux amendements, n° 37 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 37.

Monsieur de Courson, je vous prie de m'excuser car vous auriez dû avoir la parole pour présenter l'amendement n° 134 avant de recevoir les avis du rapporteur général et du ministre.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 10, 141 et 767. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 10.

Les amendements n° 141 de Mme Émilie Bonnivard et 767 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 189 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 189.

Sur les amendements n° 632 et 635, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 341 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 90 Contre 232

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 93 Contre 216

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir les amendements n° 682, 681 et 683, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 841, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 97 Contre 239

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 142 et 242. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 142.

Les amendements n° 664 de M. Jean-Pierre Vigier et 15 de M. Pierre Cordier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur l'amendement n° 552, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 552.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 190 et 608. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 190. La parole est à M. Michel Castellani.

Sur les amendements n° 693, 633 et 652, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 693.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 363 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 182 Contre 174