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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je suis saisie de onze amendements, n° 801, 1604, 800, 798, 102, 371, 101, 149, 155, 162 et 2003, portant article additionnel après l'article 1er CBA et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 102 et 371, ainsi que les amendements n° 101, 149, 155, 162 et 2003 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour sout...
Les amendements identiques n° 102 de M. Dino Cinieri et 371 de M. Jean-Pierre Vigier, ainsi que les amendements identiques n° 101 de M. Dino Cinieri et 149 de M. Yannick Neuder sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 155.
L'amendement n° 162 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 2003.
Sur l'amendement n° 798, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 80 Contre 135
Je suis saisie de dix amendements, n° 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019 et 1641, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1440.
L'amendement n° 534 de M. Xavier Batut est défendu. Les amendements n° 1442 et 1443 de M. Emmanuel Maquet ont déjà été défendus. Les amendements n° 3027 et 3038 de M. Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que l'amendement n° 606 de Mme Yaël Ménache, sont défendus. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 1019.
Je suis saisie de sept amendements, n° 501, 805, 803, 522, 802, 804 et 2752, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 501.
Les amendements n° 803 de M. Jérôme Nury et 522 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 802.
L'amendement n° 804 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l'amendement n° 2752.
Je suis saisie de trente-deux amendements, n° 109, 1992, 213, 375, 2243, 2862, 1722, 27, 305, 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383, 853, 312, 854, 313, 91, 314, 1723, 28, 306, 685, 1048, 1996, 26, 1965, 2244 et 2888, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 375, 2243 et 2862 sont identiques, de même que les n° 27 et...
Chers collègues, s'il vous plaît ! L'amendement n° 2243 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2862.
L'amendement n° 1722 de M. Marc Le Fur est défendu. S'il vous plaît, chers collègues ! L'usage est de s'adresser au président de séance ou au rapporteur, non que vous discutiez entre vous. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 27.
Les amendements n° 305 de M. Xavier Breton et 1008 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1993.
Les amendements n° 1994 et 1995 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 2615.
L'amendement n° 312 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 854.
L'amendement n° 313 de M. Maxime Minot est défendu. Les amendements identiques n° 91 de M. Dino Cinieri, 314 de M. Maxime Minot et 1723 de M. Marc Le Fur sont défendus. Sur les quatre amendements identiques, n° 28, 306, 685 et 1048, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé da...
L'amendement n° 1996 de M. Éric Ciotti est défendu, de même que l'amendement n° 26 de M. Vincent Descoeur. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1965.
L'amendement n° 2244 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement n° 2888.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 75 Contre 114
