Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 74 Contre 115
Mes chers collègues, le vote à main levée n'étant pas concluant, je vais procéder à un vote par assis et levé ; à moins que vous ne soyez d'accord pour voter par scrutin public ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 68 Contre 78
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir les amendements n° 1444 et 1445, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 1445, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 56 Contre 92
Les amendements identiques n° 533 de M. Xavier Batut et 872 de M. Nicolas Dupont-Aignan sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
