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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1497 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Tavel
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises qui méconnaissent l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 sont redevables d’une contribution d’un montant fixé par l’autorité administrative au moins égale à 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurit...
01/02/2023 — Amendement N° 1496 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. » Exposé sommaire : "Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les condi...
01/02/2023 — Amendement N° 1495 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser le dispositif afin qu’il repose sur des objectifs et...
01/02/2023 — Amendement N° 1494 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « au moins égale à ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale."
01/02/2023 — Amendement N° 1493 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « tient compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication », les mots : « est fonction de l’écart constaté entre la situation d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinqua...
01/02/2023 — Amendement N° 1492 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Établissement pour l’insertion dans l’emploi.
01/02/2023 — Amendement N° 1491 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des maisons de l’emploi.
01/02/2023 — Amendement N° 1490 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
01/02/2023 — Amendement N° 1489 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Pôle Emploi.
01/02/2023 — Amendement N° 1488 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
01/02/2023 — Amendement N° 1487 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du COR.
01/02/2023 — Amendement N° 1486 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers.
01/02/2023 — Amendement N° 1485 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.
01/02/2023 — Amendement N° 1484 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi...
01/02/2023 — Amendement N° 1483 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séni...
01/02/2023 — Amendement N° 1482 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occ...
01/02/2023 — Amendement N° 1481 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurs exploitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d'a...
01/02/2023 — Amendement N° 1480 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans.
01/02/2023 — Amendement N° 1479 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée.
01/02/2023 — Amendement N° 1478 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants.
