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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1494 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Tavel.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dans la limite de »
les mots :
« au moins égale à ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale."
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